Les conditions générales de vente établissent les dispositions qui régissent la vente à distance par la société TERRE DESIR SAS au capital de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence, SIRET 838 221 802 00013 des produits proposés sur son site internet: http://www.terredesir.com

Il est précisé que toute commande passée sur le site http://www.terredesir.com vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande.

1. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site Terre Désir et passer commande sur ce dernier et exposent l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Toute commande réalisée sur le site suppose l’acceptation pleine et entière des CGV, étant précisé que les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, ou technique. Les modifications des CGV seront opposables dès leur mise en ligne sur le Site. Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne passant commande s’engage par conséquent à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Terre Désir se réserve ainsi le droit de demander à tout moment un justificatif d’identité.

2. Produits

Chaque produit ou article présenté sur le Site http://www.terredesir.com fait l’objet d’une présentation dont ses caractéristiques essentielles, dont sa désignation, sa photo et son prix. Ces informations ne sont pas exhaustives et les photographies des produits ou articles ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles en ligne à la date de la commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de passer commande. Dans l’hypothèse où le produit commandé par le Client ne serait plus disponible après la passation de sa commande, le service clients de Terre Désir prendra contact avec ce dernier (par courrier électronique ou par téléphone) dans les plus brefs délais afin de lui proposer soit une annulation de la commande et le remboursement du produit concerné, soit à un report de la date de livraison après réapprovisionnement dudit produit quand cela est possible, soit à une substitution du produit indisponible d’une valeur équivalente.

En cas d’annulation de la commande, le remboursement sera effectué dans les 20 (vingt) jours suivant la date de paiement afférente, sur la carte bancaire ayant servi lors du passage de la commande.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et tiennent compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison (fixés à l’article 6 des présentes CGV). Les prix applicables sont ceux affichés en ligne sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client, Terre Désir se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment. Le Client peut naviguer sur le Site et prendre connaissance des différents produits et articles mis en vente sans obligation d’achat et sans obligation d’inscription. Pour passer commande, le Client choisit le produit qu’il souhaite commander parmi les produits proposés en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Par la suite, le Client peut poursuivre ses achats ou finaliser sa commande. Le contenu de son panier s’affichera alors à l'écran mentionnant la liste des produits, le montant global de la commande, les options disponibles et les moyens de paiement acceptés. A tout moment du processus de commande, il est possible de modifier cette dernière, et ce jusqu'au paiement effectif dans les conditions prévues aux présentes CGV.

4. Commande

Toute personne souhaitant passer commande sur le Site doit être âgé d’au moins 18 ans au jour de la passation de commande. Pour réaliser une commande, le Client doit obligatoirement créer un compte sur le Site http://www.terredesir.com : il devra au moment de passer commande, soit s’identifier avec ses identifiants et mot de passe, soit remplir le formulaire de création de compte. Pour créer son compte, le Client doit renseigner les informations suivantes a minima : civilité, nom, prénom, coordonnées postales complètes, numéro de téléphone, adresse électronique valide et un mot de passe. Le Client s’engage à compléter de manière complète et de bonne foi le formulaire de création de compte et reconnait que les données qu’il communique à Terre Désir sont exactes et valent preuve de son identité. Le Client pourra renseigner différentes coordonnées de facturation et de livraison. S’il choisit de finaliser sa commande, le Client devra décider du mode de livraison, du moyen de paiement ainsi que des adresses de facturation et de livraison. Un récapitulatif de la commande lui sera alors présenté (produits commandés, quantité et prix des produits, prix de la livraison) avant que le Client la confirme définitivement sa commande. Avant le paiement, le Client peut à tout moment modifier ou annuler sa commande. Le paiement de la commande par le Client signifie que la commande est ferme et définitive, La commande ne pourra plus être modifiée (quantité, produits, livraison souhaitée, etc.) après la validation effectuée par le Client. Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client recevra une confirmation de commande par mail dans les meilleurs délais en indiquant les caractéristiques de la commande (produits commandés, prix, délai de livraison).

5. Règlement

Pour régler sa commande, le client dispose de deux possibilités de paiement :
o Le règlement par carte bancaire : les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, via l’interface de paiement sécurisé.
o Le règlement par virement bancaire Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué au moment de la validation de la commande après avoir obtenu l'autorisation de débit du compte du Client auprès de sa banque. Aucune commande ne sera livrée sans que le paiement ait été confirmé. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, la commande ne sera confirmée ne sera conclu qu’à réception du montant exact sur notre compte bancaire, ce qui conditionnera la date d’expédition de la commande. Enfin, le client dispose d'un délai de sept (7) jours pour procéder au virement bancaire, la commande est automatiquement annulée si le paiement n'est pas reçu et que ce délai est dépassé. Le stock n’est pas figé par le paiement par virement bancaire. L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire. La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

6. Livraison

L’expédition de la commande du Client est effectuée après réception de l’intégralité du paiement de la commande, dont les frais de transport. Le délai de livraison est précisé à la finalisation de la commande et court à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par le Client. Ce délai est variable et dépend de la nature des produits commandés sur le site.

Livraison par Chronopost : La livraison sera effectuée via Colissimo, Chronopost ou Chronofood (livraison en température dirigée) à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les délais de livraison des commandes moyens constatés sont : pour une livraison en France métropolitaine, jour de la commande + 4 (quatre) jours. Etant donné le caractère frais des produits livrés par Chronofood, en cas d’échec de livraison dû à une adresse erronée ou incomplète ou d’annulation de la commande, aucun remboursement ne sera effectué.

Les produits frais sont livrés par Chronofood chez le destinataire de la commande indiqué par le Client, du mardi au samedi, uniquement en France Métropolitaine et Monaco et en Corse. Afin d’assurer la conservation optimale des produits, Terre Désir attire l’attention de ses Clients sur la nécessité de fixer une date de livraison permettant une remise à cette date du colis au destinataire.

Pour toute commande supérieure à 300 euros TTC pour les vins et champagnes et 80 euros TTC pour les autres produits (valable en France métropolitaine uniquement et hors options spéciales), les frais de livraison sont offerts au Client.

Réception :
Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client/Destinataire au lieu convenu, le Client/Destinataire assumant seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner. Le Client/Destinataire doit vérifier l’état des produits dès leur arrivée et transmettre sous 48 H à Terre Désir par email à : contact@terredesir.com , toute information sur la nature et l’importance du dommage subi par les Produits, afin de permettre à Terre Désir d’exercer un recours contre le Transporteur.

Retard de livraison :
A défaut de livraison dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a validé sa commande, le Client pourra enjoindra Terre Désir à rembourser la totalité des sommes versées (frais de livraison inclus), dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de la réception de la dénonciation, et ce, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Douanes :
Pour les expéditions hors du territoire douanier de la Communauté européenne, les colis contiendront tous les documents récapitulant la valeur totale du contenu de la commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation seront dues au moment où le colis atteint son pays de destination et les éventuelles taxes supplémentaires dues pour le dédouanement seront à la charge du client.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge, pendant un délai de quatorze (14) jours courant à compter de la date de la réception physique. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à Terre Désir, en complétant le formulaire de rétractation ci-dessous, en adressant ce dernier par email ou courrier postal à : contact@terredesir.com ou Terre Désir – 2185 Route des Milles - 13290 Aix en Provence.

Formulaire de rétractation : Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous: Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison) Nom du Client consommateur : numéro de commande Adresse du Client consommateur : Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) Date :

Le Client devra renvoyer le(s) produit(s) dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de rétractation à l’adresse suivante: Terre Désir – 2185 Route des Milles - 13290 Aix en Provence. Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de Terre Désir lors du traitement de la commande). Il sera procédé au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.

Absence de droit de rétractation
Selon l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats […] :
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle » de Terre Désir Pour toute information complémentaire sur l'exercice du droit de rétractation, le client est invité à contacter le service Client de La Maison Française à l’adresse e-mail : contact@terredesir.com.

8. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Les Clients doivent créer un compte sur le Site et fournir certaines données personnelles pour effectuer une commande, y incluant notamment leur civilité, nom et prénom, adresse email, et adresse postale. Ces données à caractère personnel des Clients font l’objet d’un traitement automatisé par Terre Désir, qui en est le responsable, aux fins de gestion et d’administration de la relation commerciale avec le Client ainsi que de prospection.

Il existe deux types de données collectées :
o les données signalées par un astérisque lors de la création du compte client (nom, prénom, adresse, …) et/ou de la passation de la commande sont nécessaires pour la bonne exécution de la commande et notamment en vue de la livraison et de la facturation de la commande ;
o les autres données appelant une réponse facultative lors de la création du compte client et/ou de la passation de la commande, communiquées volontairement par le Client qui pourra retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement donné sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Les données collectées lors de la création du compte Client (nom, prénom, adresse, …) et/ou de la passation de la commande sont conservées pendant une durée de trois ans à compter soit de la fin de la relation commerciale soit de leur collecte ou du dernier contact de votre part. Ces données pourront ensuite être archivées pour une durée supplémentaire pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …).

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant à compter du 25 mai 2018 du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles), le Client dispose du droit de demander l'accès, la rectification ou l’effacement des données personnelles, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données qu’il peut exercer en adressant un mail à l’adresse suivante : contact@terredesir.com ou en écrivant au siège social de la Société Terre Désir.

Le Client pourra également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Terre Désir est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Le consentement préalable du Client devra être recueilli pour la mise en place de ces cookies. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du Site par les Clients. Conformément à la législation en vigueur, les cookies seront conservés 13 (treize) mois par Terre Désir. A l’expiration de ce délai, le consentement du Client devra de nouveau être expressément recueilli pour poursuivre l’utilisation de cookies. Le Client peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

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Le Client est informé qu’en refusant les cookies, il est susceptible de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur ce site (logos, textes, éléments graphiques ou multimédias) constituent des éléments protégeables au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, que ce soit par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit privatif. et sont la propriété de Terre Désir ainsi que de leurs auteurs respectifs. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne en aucun cas le droit d'effacer, de retirer ou de modifier les mentions de copyright figurant sur les ressources de ce site, ou de modifier les ressources elles mêmes de ce site. Toutes réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Terre Désir sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

10. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

11. Force majeure

Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les sept (7) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, La Maison Francaise peut ne pas honorer la commande, et devra procéder au remboursement du Client dans les conditions énoncées à l’article 7 des présentes conditions générales de vente.

12. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.